Conseil municipal du 12 avril 2023, du nauséabond au travail de fond pour tous les Contois

 Chers Habitants de Contes, du village et des hameaux,

Depuis trois mandats, pour TOUS les Contois, notre liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier prend le temps de vous analyser le Conseil Municipal à venir avec les positions que nous prendrons; cela à le mérite d'être clair, transparent et de pouvoir bénéficier, avant le conseil de vos contributions légitimes via notre messagerie; contes.avenir@gmail.com

L'atmosphère nauséabonde (voir article précédent) fait que lors du prochain Conseil Municipal du:

12 avril 2023 à 18h30 en Mairie,

celui-ci risque d'être sous le feu "de l'actualité". Vous pouvez compter sur l'équipe de la belle "liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier" pour se focaliser sur le quotidien des Contois, sans anathème, mais en participant activement aux échanges.

Dans l'ordre:

• Adoption du procès-verbal de la séance du 8 mars 2023

Le projet de procès-verbal de la séance du 8 mars 2023, joint à la présente note, sera soumis à l’approbation du conseil.

 Je voterai pour, même si les tournures de phrases seraient à revoir pouvant laisser penser à une proximité qui n'est pas (c'est de bonne guerre). Celui-ci retrace assez fidèlement, dans sa globalité, ce qui a été dit.

• Programme de travaux et d’investissement pour l'année 2023

Il sera présenté au conseil les principaux travaux et investissements envisagés pour l’année 2023. Ils portent sur les domaines suivants : Environnement et développement durable, Sécurité, Soutien à l’économie locale, Services à la population, Voirie communale, Logement, Culture et patrimoine, Equipements sportifs et Ecoles. Ce programme de travaux a été examiné par la commission des travaux qui s'est réunie le jeudi 6 avril 2023.

  Je voterai pour, ces travaux figurant aux programme de notre liste d'union et de rassemblement de l'Olivier.

• Demandes de subventions
  • Reconversion du site Lafarge : Demande de subvention au Département pour l’élaboration du dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

Suite à l’annonce de la fermeture de l’usine Lafarge, le conseil municipal avait décidé, par délibération n° 2021 02 01 du 16 février 2021, de prendre toutes les mesures pour renforcer les dispositions de protection prévues dans le Plan Local d’Urbanisme afin d’empêcher que l’important potentiel foncier dont dispose Lafarge ne soit livré à des opérations spéculatives. Dans cet objectif, une déclaration de projet valant mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme a été engagée. Le bureau d'étude "Sarl ES-PACE Urbanisme et Architecture" a été choisi pour l’élaborer et accompagner la commune tout au long de la procédure. Le coût de cette prestation s’élève à 16 250,00 euros HT. Afin de faciliter la réalisation de cette opération, il sera proposé au conseil de solliciter le concours financier du Département à hauteur de 40 % du coût.  

• • Revitalisation du centre-ville de Contes : demande de subvention au titre du FEDER volet rural

Par délibération n° 2023 01 02 du 18 janvier 2023, le conseil a approuvé le programme de travaux portant sur la revitalisation du centre-ville de Contes, d’un montant prévisionnel de 532.500,00 € HT. Il a également sollicité le concours financier de la Région SUD au titre du Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER) volet rural au titre de projets d’aménagement des cœurs de village à hauteur de 50 % du coût des travaux et celui du Département des Alpes-Maritimes à hauteur de 30 % du montant non subventionné. 

Il sera proposé au conseil de modifier le plan de financement de cette opération :

• en portant le montant prévisionnel à la somme de 598.707,38 euros HT afin de prendre en compte les « Options de Coûts Simplifiés » (OCS).
• en sollicitant le Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER) volet rural au titre de projets d’aménagement des cœurs de village à hauteur de 60 % du montant prévisionnel de l’opération et celui du Département des Alpes-Maritimes à concurrence de 15 % du montant des travaux non compris les OCS, soit 79.875,00 €.

         •    Création d’un réseau d’eaux usées au Baudaric : nouveau plan de financement 

Par délibération n° 2023 12 14 du 9 décembre 2021, le conseil a approuvé le programme de travaux portant sur la création d’un collecteur d’assainissement sur le chemin communal du Baudaric pour un coût prévisionnel des travaux de 715.000,00 € HT. Afin d’en faciliter la réalisation, il a également décidé de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2022) à hauteur de 50 % du coût des travaux. Cette opération n’ayant pu être réalisée en 2022, la commune a demandé son maintien dans le cadre de la DETR 2023. Demande qui a été acceptée. Ce type de travaux étant dorénavant subventionnable par le Département, il sera proposé au conseil de modifier le plan de financement de cette opération en sollicitant également le concours financier du Département à hauteur de 20 % du montant des travaux.

  Je voterai pour, ces travaux figurant aux programme de notre liste d'union et de rassemblement de l'Olivier et ces subventions légitimes nous sont nécessaires.

Notre liste ayant demandé que les fonds européens soient saisis depuis plusieurs années est heureuse d'avoir obtenue satisfaction. Heureuse aussi des contributions de la Région et du Conseil Départemental.

• Budgets Primitifs 2023 

Les budgets primitifs 2023 ont été établis sur la base des orientations budgétaires débattues au cours de la dernière séance du conseil municipal. Joints à la présente, ils ont été examinés par la commission des finances le mardi 4 avril 2023. Ils seront soumis au vote du conseil, accompagnés de la présentation d'une note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles. 

• Délibérations financières

Les décisions budgétaires prises feront l’objet de délibérations financières portant sur :

• • Le taux des impôts locaux 

Il sera proposé au conseil d’appliquer en 2023, le taux de 15,12 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le taux de 26,00 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et le taux de 29,76 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, taux identiques à 2022. 

• • Les tarifs liés aux concessions funéraires 

Il sera proposé au conseil d’appliquer à compter du 1er mai 2023, le tarif de 185 euros le m² pour les concessions temporaires de 15 ans, de 420 euros le m² pour les concessions trentenaires, de 940 euros le m² pour les concessions cinquantenaires, de 2.200 euros le m² pour les concessions perpétuelles, de 350 euros pour les concessions en enfeu temporaires de 10 ans (construction comprise) et pour les concessions en columbariums au taux de 50 % de celui des concessions de 1m2. 

• • Les tarifs des services publics de l’eau et de l'assainissement Il sera proposé au conseil de maintenir les tarifs en vigueur en 2022.
  • La constitution de provisions comptables pour créances douteuses pour le budget du service public de l’eau.

Le conseil sera également amené à se prononcer sur la constitution de provisions comptables pour créances douteuses pour le budget du service public de l’eau. Ces provisions sont obligatoires dès lors que le recouvrement est compromis malgré les diligences faites par le responsable du service de gestion comptable. Pour l'année 2023, le montant de cette provision, correspondant à des restes à recouvrer de créances douteuses, est estimé à 7.913,80 euros.

• • Régularisation de comptes de tiers

A la demande de Monsieur le Percepteur, le conseil sera amené à délibérer pour l’autoriser à effectuer des écritures en régularisation de comptes de tiers portant sur le compte 1068.

• Etablissements publics communaux
  • Caisse des Ecoles

Il sera proposé au conseil de verser la subvention de fonctionnement à la caisse des écoles de Contes pour l’exercice 2023 d’un montant de 2 004 200,00 euros dont 436 800,00 euros pour le restaurant scolaire et 1 567 400,00 euros pour les écoles. Cette dépense sera imputée au compte 657361.

Il sera également proposé au conseil de passer des avenants aux conventions de mise à disposition de locaux et matériel d’une part et de prestations de service d’autre part avec la caisse des écoles de Contes, afin notamment d’actualiser, respectivement à 384 900,00 euros et à 286 400,00 euros, les montants versés pour l’année 2023, par la caisse des écoles à la commune.

Enfin, il sera proposé de fixer à 7,27 euros le coût des repas servis au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2023 et de subventionner, à compter du 1er mai 2023, chaque repas pris au restaurant scolaire par les enfants des écoles maternelles et primaires de Contes ainsi que par les enfants de Contes scolarisés dans la commune de Nice sur la base de 4,62 euros pour les enfants inscrits à plein temps et 2,87 euros pour les enfants inscrits à la carte. 

• • Centre Communal d’Action Sociale

Il sera proposé au conseil de verser la subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale de Contes pour l’exercice 2023 d’un montant de 296 000,00 euros. Cette dépense sera imputée au compte 657361. Il sera également proposé au conseil de passer un avenant à la convention de prestations de service avec le Centre Communal d’Action Sociale de Contes, afin d’actualiser à 11 770,00 euros le montant versé pour l’année 2023 par le Centre Communal d’Action Sociale de Contes à la commune.

• Subventions aux associations

Un rapport financier sur les propositions de subventions aux associations pour l’année 2023, d’une enveloppe totale de 496 000,00 euros sera présenté. Le conseil se prononcera sur les subventions allouées aux associations. Conformément à l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et à l’article 1er du décret 2001-495 du 6 juin 2001, le conseil sera également amené à se prononcer sur les conventions à passer avec les associations percevant une subvention communale supérieure à 23.000 euros. Il s’agit des associations suivantes : l’Etoile Sportive Contoise, le club du Sagittaire, Polysonance et Agriculture et Environnement.

 Notre liste est bien sur très favorable aux associations; qui ne le serait pas? Reste Polysonance dont le budget très important pose question. L'arbitrage politique est fait par la majorité.

• Personnel 
  • Le tableau des effectifs

Il sera proposé au conseil d’arrêter le tableau des effectifs en vigueur au 1^er janvier 2023.  

• • La modification du tableau des effectifs

Afin de tenir compte des besoins des services, il sera proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs par la création au 1^er juillet 2023 de deux postes d’agents de maîtrise principal, d’un poste d’adjoint technique principal de 1^ère classe, d’un poste d’adjoint administratif de 1^ère classe et d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1^ère classe. Il sera également proposé la suppression concomitante d’un poste d’agent de maîtrise, d’un poste d’adjoint technique principal de 2^ème classe, d’un poste d’adjoint administratif de 2^ème classe et d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2^ème classe. Tous ces postes sont à temps complet.

• • Recrutement de vacataires pour la période estivale

Afin de renforcer le fonctionnement des services durant la période estivale, il sera proposé au conseil d’autoriser le maire à recruter des vacataires à compter de juin 2023 pour effectuer un total d'environ 480 heures de travail. Il sera également proposé que la rémunération soit établie sur la base du SMIC horaire en vigueur.

• • Rapport Social Unique 2021 et Synthèse sur l’Egalité professionnelle 2021

L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU), en remplacement du bilan social. Ce rapport doit être réalisé chaque année et permet de dresser un bilan des ressources humaines de la collectivité. Le RSU 2021, intégrant la synthèse sur l’égalité professionnelle 2021, a été présenté au comité social technique (CST) du 30 mars 2023. L’avis du CST accompagné des synthèses (en pièces annexes) fera l’objet d’une information au conseil municipal.

Notre liste demandera la "Parité" lors des embauches.

• • Adhésion à la mission « Médiations » de l’offre pluridisciplinaire du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG 06)

Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 met en œuvre une procédure de médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif pour certains litiges de la fonction publique. L’article 4 du décret dispose que cette médiation sera assurée par les centres de gestion de la fonction publique territoriale compétents. Par délibération n° 2018 06 04 du 4 juin 2018, la commune a décidé de signer la convention cadre n° 2019-216 d’offre de service proposée par le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG 06) pour l’accès aux missions facultatives assurées par cet établissement. Il sera proposé au conseil d’autoriser le maire à signer l’adhésion à cette nouvelle offre de service. Le tarif appliqué par le CDG 06 sera de 600 € par médiation sollicitée. Le contenu détaillé de l’offre de service, ainsi que la grille tarifaire et le bordereau d’adhésion figurent en annexes.  

 Notre liste est favorable à cette adhésion. La médiation est un sujet qui doit se mener "en externe" . 

• Gestion et fonctionnement de la piscine : délégation de service public

Par délibération n° 2022 04 33 du 13 avril 2022, le conseil a décidé, au regard des dernières années de gestion, et du rapport présentant les caractéristiques des prestations pour la gestion de la piscine que le fonctionnement de la piscine municipale se fera sous forme de délégation de service public et que la durée de cette délégation soit fixée à cinq ans à compter de la notification du contrat d'affermage au titulaire à venir. La procédure de mise en concurrence étant arrivée à son terme, il sera proposé au conseil d'approuver le choix du délégataire retenu par la commission d'appel d'offre et d’autoriser le maire à signer la convention d’affermage avec le prestataire retenu. Le rapport motivé concernant le choix du délégataire a été adressé par voie dématérialisée aux membres du conseil municipal le 16 mars dernier et est joint à la présente.

 Notre liste est favorable à cette délégation.

Ø Intercommunalité

         •     Modification de la convention cadre pour la salle de spectacle communautaire

Par délibération n° 23 03 16 du 16 mars 2023, la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP) a décidé de modifier l’article 7 relatif aux dispositions financières des conventions cadres des salles de spectacles communautaires. 

• Paragraphe 1 : la phrase « Dans la limite de l’enveloppe allouée à chaque salle communautaire, la commune facture à la communauté de communes les frais de spectacles et les prestations assurées par le personnel communal pour la gestion de la salle. » est modifiée de la manière suivante : « Une enveloppe définie chaque année pour chaque salle communautaire comprend les frais de spectacles et les prestations assurées par le personnel communal pour la gestion de la salle. Dans la limite de cette enveloppe, la commune refacture ces frais à la communauté de communes en les distinguant de manière précises et en fournissant les justificatifs.3
• Paragraphe 2 : il est ajouté l’électricité et les assurances à la liste des prestations prises en charge directement par la communauté de communes. Le paragraphe 3 consacré à la prise en charge de ces frais par la commune est ainsi supprimé.
• Paragraphe 4 : il est précisé les conditions de prises en charge des dépenses du ressort de la communauté de communes.

Il sera proposé au conseil d’approuver ces modifications et d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention cadre ainsi que tous les documents y afférent.

Notre liste est favorable à cette modification acceptée / négociée / validée par les autres municipalités.

• Remplacement de l’un des délégués du conseil municipal au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la Vallée du Paillon (S.I.C.T.E.U, V.P)

Conformément à l’article L. 5211-7 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal a procédé, suite aux élections municipales de mars 2020 à la désignation, par délibération n° 2020 05 09 du 27 mai 2020, de ses représentants au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la Vallée du Paillon (S.I.C.T.E.U, V.P). Il sera proposé au conseil de procéder au remplacement de l’un des délégués titulaires.

 Notre liste, disons le clairement, n'est pas proposée car dite d'opposition. Nous ne ferons donc pas de commentaire.

Ø Information sur les décisions municipales

Il sera donné lecture au conseil des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal, du 8 mars 2023.

Notre liste prendra acte et reviendra  vers le locuteur ou vers vous pour tous éléments complémentaires.