Conseil Municipal de Décembre; La liste de l'Oliver vous informe
ATTENTION date modifiée 06 décembre mais Mercredi 12 décembre à 18h30 en Mairie.
Comme nous le faisons avec notre équipe au service de tous les Contois depuis trois mandats, je vous propose de découvrir en amont d Conseil Municipal les positions que tiendra la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI.
Je vous propose de d'envoyer vos positions avant, au cas ou un point n'aurait pas suffisamment retenu notre attention à contes.avenir@gmail.com
Nous vous attendons nombreux.
Adoption du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023
Le projet de procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023, joint à la présente note, sera soumis à l’approbation du conseil. Vu, vous serez destinataire du compte rendu papier par "l'officiel de la mairie (journal bleu)
⮚ Décisions modificatives n°1 des budgets de la commune, des services publics de l’eau et de l’assainissement
Il sera proposé au conseil d’approuver les projets de décisions modificatives n° 1 du budget de la commune et des budgets des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l’année 2023 afin d’ajuster ces budgets. Ces projets seront examinés par la commission des finances du 1er décembre 2023.
Au moment ou nous rédigeons cet article la commission ne s'est pas encore réunie (Christophe CERAGIOLI votre élu représentera le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier)
⮚ Délibérations financières
Le conseil sera également amené à délibérer sur des questions financières portant sur : • Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2024
Il sera proposé au conseil d’autoriser, le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 pour les budgets de la commune et des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Effectivement le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier demandera la fixation de limites.
• Conventions de mises à disposition et de prestations de service avec la caisse des écoles : avenants n° 7 et 8
Par délibération n° 2018 12 10 du 12 décembre 2018, il a été décidé de passer des conventions de prestations de services et de mises à disposition de locaux et de matériel entre la commune et la caisse des écoles. Il sera proposé au conseil de passer des avenants à ces conventions afin d’actualiser, respectivement à 419.900,00 euros et à 353.400 euros, les montants versés pour l’année 2023 par la caisse des écoles à la commune.
le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier pense que l'éducation est une priorité pour l'avenir de notre vallée et se positionnera pour.
⮚ Demande de subventions
• Remise en état des cloches et des équipements des clochers des églises communales : demande de subvention au Département
La commune envisage de procéder à la remise en état des cloches et des équipements des clochers des églises communales. Il sera proposé au conseil d’approuver ce programme de travaux d’un montant prévisionnel de 38.279,60 euros HT. Afin de faciliter la réalisation de cette opération, il sera également proposé au conseil de solliciter le concours financier du département à hauteur de 50 % du montant des travaux.
• Restauration de la Noria de la Vernéa : demande de subvention à la Région au titre du patrimoine rural non protégé
La commune envisage de procéder à la réfection de la Noria de la Vernéa. Il sera proposé au conseil d’approuver ce programme de travaux et afin d’en faciliter la réalisation, de solliciter le concours financier de la Région au titre du patrimoine rural non protégé et celui du Département, chacun à hauteur de 30 % du montant des travaux.
Le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier pense que l'entretien est la clé pour éviter des dépenses importantes par la suite. Il s'agit là de patrimoine et votre liste d'Union votera pour.
Personnel
• Modifications du tableau des effectifs
Afin de tenir compte des besoins des services, il sera proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs par la création au 1er janvier 2024 d’un poste d’agent de maîtrise principal. • Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein du service culture, il sera proposé au conseil de créer un poste d’adjoint administratif non permanent à temps complet du 1er janvier au 30 juin 2024. Il sera également proposé d’inscrire les crédits correspondants au budget et d’autoriser le maire à signer tous documents et actes afférents à cette décision.
• Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des fonctionnaires indisponibles
Pour faire face à des besoins de remplacement en raison des diverses absences ou congés, il sera proposé d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera également proposé au conseil de charger le maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent. Il sera enfin proposé d’inscrire au budget les crédits nécessaires et d’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision.
• Recrutement de vacataires pour les Agences Postales Communales
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer le fonctionnement des Agences Postales Communales, il sera proposé au conseil de créer deux postes de vacataires pour une durée d’une année à compter du 4 décembre 2023 et qui seront rémunérés sur la base du SMIC horaire en vigueur. Il sera également proposé que les crédits correspondants soient inscrits au budget et d’autoriser le maire à signer tous les documents et actes afférents à cette décision.
• Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Considérant le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour la fonction publique territoriale, il sera proposé au conseil d’instaurer cette prime, qui aura reçu l’avis du Comité Social Technique lors de sa séance du 30 novembre 2023, en faveur des agents de la commune. Il sera également proposé de verser cette prime en une fois avec le salaire de décembre 2023 et de retenir les montants maximums prévus par le décret. Enfin, il sera proposé d’autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime et d’inscrire les crédits correspondants au budget.
Le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier , s'agissant d'une gestion de nos richesses humaines normales , votera pour.
⮚ Politique communale du logement : réalisation d’un programme locatif social et contribution à la SEM Habitat 06
Dans le cadre de sa politique du logement, la commune envisage la réalisation d’un programme de 20 logements locatifs sociaux sur les parcelles cadastrées section AR 102 et 103, respectivement de 579 et 537 m² et situées en cœur de village sur le site de l’ancienne crèche et de la maison attenante. Cet ensemble sera composé de 8 T2, 11 T3 et 1 T4 et 32 places de stationnement. Il sera proposé au conseil d’approuver ce programme de logements sociaux et pour le mener à bien, de faire appel à la SEM Habitat 06. Cette dernière a estimé le coût prévisionnel de cette opération à 4.301.064 euros, achat du terrain et démolition des bâtiments existant compris. La cession des parcelles par la commune à Habitat 06 fera l’objet d’une délibération ultérieure, après avoir sollicité l’avis des domaines. Afin de faciliter la réalisation de ces logements, il sera également proposé au conseil d’allouer une contribution de 340.000,00 euros à Habitat 06 sur l’exercice 2023. Cette contribution pourra être complétée si nécessaire en fonction du coût réel de l’opération.
Le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier pense que le logement de nos administrés est ure priorité tant les Contois sont en demande. S'agissant de la reconstruction d'un site peu adapté à une autre utilisation, en l'absence de retour du voisinage sur le sujet nous voterons pour.
⮚ Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes du pays des Paillons
Par délibération n° 23 11 07 du 9 novembre 2023, le conseil de la communauté de communes du pays des Paillons a décidé de modifier ses statuts ainsi qu’il suit :
- Révision de l’article 1 sur le nombre de communes membres et l’article 4 sur le nombre de représentants suite au retrait des deux communes de Drap et de Châteauneuf Villevieille de la CCPP
- Suppression de la définition de l’intérêt communautaire pour les compétences qui y sont soumises dès lors que cette définition fait l’objet d’une délibération spécifique du conseil communautaire et n’a pas à être intégrée dans les statuts.
- Suppression de la compétence relative à la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements préélémentaires et élémentaires qui reste de compétence communale. Il sera proposé au conseil d'approuver cette modification. Les statuts de la communauté de communes du pays des Paillons tels qu’adoptés lors de sa séance du 9 novembre 2023 sont joints en annexe.
Le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier constate qu'il était de la souveraineté des communes concernées de sortir. C'est une régularisation de la situation. Nous voterons pour.
Attention cependant ; Comme nous vous l'avions indiqué dans la lettre du Paillon. Il nous appartient aussi de stopper l'hémorragie car Blausasc, avec ses raisons légitimes, veut elle aussi sortir par un autre biais. Leur position qui sera sans doute refusée par le Préfet, doit être prise en compte c'est un nouveau signal d'alarme.
⮚ Echanges de terrains
• Elargissement de la jonction entre la place Allardi et le parking des Pré Massa. Par décision n°2011 06 13, le conseil municipal avait décidé de procéder à un échange de terrain entre la commune d’une part et la SA Finamur et M. et Mme Tchilinguirian Thierry et Françoise d’autre part, afin de permettre l’élargissement de la jonction entre la place Jean Allardi et le parking des Prés Massa. La commune est propriétaire des parcelles BB n°144 et 158 et la SA Finamur détenait la parcelle AR n°74.
Aujourd’hui la SCI Sainte Geneviève dont Mme Tchilinguirian Françoise est la gérante, qui était financée par le crédit-bailleur SA Finamur, a acquis la pleine propriété de la parcelle AR n°74. D’autre part, les parcelles créées ont été numérotées et les aménagements prévus pour l’élargissement ont été réalisés.
Il sera proposé au conseil de procéder à la régularisation de cet échange comme suit : . La SCI Sainte Geneviève cède la parcelle AR n°161 (20 m²) à la commune
. La commune cède les parcelles BB n°217 (10 m²) et BB n°220 (2 m²) à M. et Mme Tchilinguirian . La commune cède la parcelle BB n°218 (48 m²) à la SCI Sainte Geneviève.
L’avis des services du Domaine du 7 novembre 2023 fixe la valeur vénale des parcelles à céder à la somme totale de 8.701 euros assortie d’une marge d’appréciation de 10 %. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre toutes les démarches et formalités nécessaires à cet échange.
Le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier votera pour, les intérêts privés et communaux étant en phase.
• Chemin rural des Mouchettes
Sur le plan cadastral sont répertoriés deux chemins ruraux reliant le chemin communal du Pilon à la route départementale n°115 dite route de la Vernéa qui ne correspondent plus à la réalité du terrain. En effet, aujourd’hui un cheminement piéton totalement bétonné, implanté sur la propriété de M. RIBERO Jean-Marc, permet d’assurer cette jonction entre le chemin du Pilon et la RD 115. Aussi afin de régulariser la situation et en accord avec ce propriétaire, il sera proposé au conseil de procéder à un échange de terrain par acte administratif, afin de garantir la continuité du chemin rural des Mouchettes permettant de relier à pied le chemin communal du Pilon à la route de la Vernéa de Contes (RD 115). Les frais seront à la charge de la commune sans fixation d’une soulte. L’avis des services du Domaine du 29 novembre 2023 fixe la valeur vénale des parcelles à céder à la somme totale de 14.000 euros assortie d’une marge d’appréciation de 10 %. Il sera également proposé d’autoriser le maire à réaliser le dossier d’enquête et la procédure, et à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier votera pour, les intérêts privés et communaux étant "désormais" en phase.
⮚ Cessions et acquisitions
• Cession de la parcelle cadastrée section AL n° 143 sise au quartier des Vallières La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AL n° 143 d’une superficie de 663 m², sise au quartier des Vallières. M. et Mme TALLEMANT François et Béatrice ont sollicité l’acquisition de cette parcelle riveraine de leur propriété. L’avis des services du Domaine du 30 juin 2023 fixe la valeur vénale de ce bien à 62.000 euros assortie d’une marge d’appréciation de 10 %. Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à cette demande d’acquisition au prix de 53.000 euros et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette cession.
• Cession de la parcelle cadastrée section BW n° 208 sise lieudit cannier de la Roseyre La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section BW n° 208 d’une superficie de 383 m², sise au lieudit Le Cannier de la Roseyre. M. et Mme MARTIN Nicolas et Stéphanie ont sollicité l’acquisition de cette parcelle. L’avis des services du Domaine du 6 avril 2023 fixe la valeur vénale de ce bien à 174.000 euros assortie d’une marge d’appréciation de 10 %. Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à cette demande d’acquisition au prix de 130.000 euros et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette cession.
• Acquisition des parcelles cadastrées section BE n° 20p et 270p sises Montée du Serre Madame Lançon Jacqueline est propriétaire des parcelles cadastrées section BE n° 20p et 270p d’une superficie totale d’environ 1.097 m² et sises Montée du Serre à Sclos. Un document d’arpentage viendra préciser les surfaces exactes. Il sera proposé au conseil l’acquisition de ces parcelles, correspondant à l’assiette d’implantation de la « Salle du Peuy » pour un montant de 104 euros du m² et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition.
• Acquisition des parcelles cadastrées section A n° 602 et AA n° 53 sises lieudit le Plantier et demande de subvention au département
Madame Francesca FARINA CROCE BERMONDI est propriétaire des parcelles cadastrées section A n° 602 et AA n° 53 sises lieudit le Plantier et de superficies respectives de 52.856 m² et 6.523 m². Elle propose de céder à la commune ces parcelles sur lesquelles sont implantées le site d’escalade. Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à cette proposition d’acquisition au prix de 107.000 euros. Il sera également proposé d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition. Afin de permettre la réalisation de cette opération, il sera enfin proposé au conseil de solliciter le concours financier du département à hauteur de 40 % du montant de l’acquisition.
⮚ Servitude de passage pour une canalisation d’eau au quartier du Plantier Par demande du 9 août 2023, Monsieur Coubard a sollicité le raccordement de sa propriété au réseau d’eau potable du SILCEN depuis la propriété communale riveraine cadastrée Section AB n° 8-9-12-20- 21-22 sise chemin du Plantier. Pour permettre le passage d’une canalisation implantée en partie en tréfond et en partie apparente en tube polyéthylène de diamètre 32 mm, le conseil a par délibération n° 2023 09 11 du 25 septembre 2023, donné son accord de principe sur la constitution d’une servitude de passage de canalisation d’eau potable. Cette servitude réelle et perpétuelle est consentie sans indemnité et sous réserve de présenter un projet de travaux détaillant leurs caractéristiques, accompagné d’un plan de servitude précisant sa localisation et sa superficie et établi par un géomètre. Etant précisé que tous les frais inhérents à ces travaux et à la constitution de l’acte notarié de servitude seront à la charge du demandeur. Le projet de travaux ayant été établi, il sera proposé au conseil de confirmer cet accord et d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette demande.
⮚ Extension des réseaux électriques
Dans le cadre de l’article L. 342-11 du code de l’énergie, la commune avait décidé par délibération n° 2016 09 13 du 29 septembre 2016, de répercuter au demandeur du permis de construire, lorsqu'un permis nécessite une extension du réseau d'alimentation électrique, le coût restant des travaux d'extension non pris en charge par l’opérateur d’énergie, hormis une part de 10 % afin d'alléger la charge du demandeur et de permettre la conservation du caractère public du réseau. La loi n° 2023-
175 du 10 mars 2023 supprime l’obligation de la prise en charge par les collectivités des extensions de réseau qui seront désormais supportées par le demandeur du raccordement avec possibilité de participation de l’opérateur. Cette mesure est entrée en vigueur le 10 novembre 2023. En conséquence, il sera proposé au conseil d’abroger la délibération n° 2016 09 13 du 29 septembre 2016.
Le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier votera pour, les intérêts privés et communaux étant en phase. Il signale quand même que les domaines ont appréciés les estimations avec une marge de 10% à la hausse ou à la baisse... Que la commune dépasse largement dans ses décisions le seuil des 10% à la baisse. Cela peut être amené à contestation par ces contribuables.
⮚ Information sur les décisions municipales
Il sera donné lecture au conseil des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal du 25 septembre 2023.