Conseil Municipal, le premier de l'Année 2024 !
Comme nous le faisons avec notre équipe au service de tous les Contois depuis trois mandats, je vous propose de découvrir en amont d Conseil Municipal les positions que tiendra la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI.
Je vous propose de d'envoyer vos positions avant, au cas ou un point n'aurait pas suffisamment retenu notre attention à contes.avenir@gmail.com
Nous vous attendons nombreux le :
Conseil municipal du 25 janvier 2024 à 18H30 en Mairie
Françoise Lemaire conseillère municipale de 1995 à 2001 et adjointe à la culture de 2011 à 2014 est décédée le 3 janvier dernier. Elle a marqué son passage, notamment dans le domaine de la culture et plus particulièrement au sein de la médiathèque. Epaulée par les équipes successives de la médiathèque, Françoise Lemaire a fait de cet outil culturel une référence, un lieu que les tout-petits, les enfants, les adolescents comme les adultes se sont appropriés. Tout ceci en mobilisant les compétences et les talents locaux mais aussi des écrivains, des artistes, des scientifiques qui ont permis de donner à l’action culturelle de la commune une dimension complémentaire. En raison de cet engagement, il sera proposé au conseil municipal d’attribuer le nom de Françoise Lemaire à la médiathèque de Contes.
Pour avoir connu madame Lemaire et son engagement notamment aussi en tant que Professeur du Lycée MASSENA ou j’officiais en tant que Proviseur adjoint en charge de ces mêmes « Classes Préparatoires » je témoigne de cet engagement aussi je voterai pour.
Par délibération n° 2020 05 13 du 27 mai 2020, le conseil municipal a chargé le maire par délégation et pour la durée du mandat de prendre certaines des décisions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant l’étendue de la délégation lorsque cela était nécessaire.
Dans ce cadre, le conseil a autorisé le maire à : exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la Commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L213-3 de ce même code, chaque fois que la Commune y aura intérêt dans le cadre des projets de réalisation de programmes de logements, de réhabilitation et de requalification urbaine, afin de répondre, entre autre, aux objectifs communautaires en matière d’habitat tels que définis dans le PADD du futur SCoT.
Il sera proposé au conseil d’étendre le champ de cette délégation aux zones économiques.
C’est la poursuite d’un long débat sur l’intervention du Maire sur les zones économiques. Je dois vous avouer que je ne suis pas très favorable de mettre de l’habitat à proximité des infrastructures industrielles. Les nuisances générées de fait ne sont pas compatibles avec du logement de qualité.
Dès l’annonce de la fermeture par la société Holcim du site de production Lafarge à Contes, le conseil municipal a, par une délibération du 16 février 2021, condamné cette décision de fermeture et manifesté son soutien aux employés impactés par cette mesure. Il a également affirmé sa volonté d’empêcher que l’important potentiel foncier dont dispose la société soit livré à des opérations spéculatives et de le maitriser pour favoriser un nouveau développement choisi par la commune en lien avec la communauté de communes. A cet effet, un bureau d’étude compétent a été mobilisé pour conduire une réflexion sur le devenir possible des espaces libérés et se projeter sur le développement d’un schéma d’aménagement de ce site basé sur un projet à haute qualité environnementale.
A l’issue de ce premier travail d’étude du bureau Espace, les principales caractéristiques d’un projet de zone d’activité novatrice en renouvellement urbain par la reconversion notamment des sites 1 et 2 de la zone Pimian ont été dessinés. Le projet d’aménagement de la future zone d’activité située sur l’espace de 70 000 m² occupé par la cimenterie est décrit dans le document joint à la présente note.
Celui-ci précise les principes qui serviront de cadre à la déclaration de projet destinée à modifier les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en conséquence. L’espace où sont installés les silos fait aussi l’objet d’une proposition à plus long terme d’un village entrepreneurial qui comprendrait environ 5000 m² de surfaces d’activités.
Dans le cadre d’un travail d’élaboration du contrat d’avenir et son volet départemental, le projet de reconversion du site a été inscrit dans les financements contractualisés impliquant les financements de l’Etat, de la Région et du Département. Par la suite, la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP) et la commune de Contes ont confirmé par leurs délibérations respectives du 22 juin et du 05 juillet 2022 leur volonté de favoriser la reconversion économique du site et ont sollicité l’Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA) pour initier une mission d’intervention foncière en phase réalisation sur le site du Pimian à Contes.
Sous l’égide de la sous-préfecture Nice Montagne, un comité de suivi du projet de reconversion du site a été institué rassemblant les principaux services de l’Etat, l’EPF PACA, les représentants de la commune et de la CCPP. Lors des rencontres qui ont eu lieu des engagements réciproques ont été pris, notamment par la société Lafarge qui a dit prendre les dispositions nécessaires pour engager et achever la démolition des bâtiments existants avant la fin de l’année 2024 pour permettre la mise en œuvre du projet de reconversion dès 2025.
En fin d’année 2023, à la suite du lancement d’un appel à candidatures pour la reconversion du site, des discussions exclusives ont été engagées par Lafarge avec le candidat à la reconversion du site classé, par la commune et la CCPP, en dernière position au regard du respect des principes d’aménagement de la future zone d’activité.
Une nouvelle rencontre s’est tenue le 15 janvier 2024 en Préfecture sur les modifications à apporter au PLU, sur la déclaration de projet nécessaire à la mise en œuvre du projet ainsi que sur le choix du candidat à la reconversion du site.
Le conseil municipal sera amené à prendre connaissance de l’avancement du projet de reconversion du site Lafarge afin de mener à son terme ce projet majeur pour le développement économique futur du département des Alpes-Maritimes et plus largement de la Région Sud.
Il sera également proposé au conseil de :
- Manifester sa détermination à poursuivre le projet de reconversion du site Lafarge de Contes pour maintenir l’emploi et développer les filières économiques porteuses pour le territoire,
- Confirmer la validation des principes d’aménagement et de programmation développés dans l’étude du bureau d’études Espace et sa demande de prise en considération par Lafarge de ces principes dans le choix de l’aménageur de la future zone d’activité.
- Décider de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer, avec le concours des services de l’Etat, une mise en œuvre de cet important projet de développement économique, conforme aux attentes des élus des Paillons.
Nous allons demander à ce que l'opposition, à minima celle qui participe aux réflexions sur l'avenir de notre commune soit convenablement associé. En l'état la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier s'abstiendra.
Par délibération n° 2023 04 03 du 12 avril 2023, le conseil a décidé de réaliser le programme de travaux portant sur la création d’un collecteur d’assainissement sur le chemin communal du Baudaric pour un coût prévisionnel des travaux de 715.000,00 € HT, ces travaux constituant la première tranche de l’opération destinée à desservir les quartiers du Castellar et de Saint Martin. Afin d’en faciliter la réalisation, il avait également été décidé de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Département. Il sera proposé au conseil d’approuver le programme de travaux portant sur la deuxième tranche de création de ce collecteur d’assainissement. Afin de faciliter la réalisation de cette opération, il sera également proposé de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2024) et du Département, chacun à hauteur de 30% du montant des travaux.
Ces travaux sont nécessaires et participent à l'amélioration globale de notre commune. Je vais relancer une idée déjà proposé de "turbiner" les eaux usées.. Ne riez pas, ça marche... et bien!
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Par délibération n° 20230402 du 12 avril 2023, la commune a confirmé le programme de travaux portant sur la revitalisation du centre-ville de Contes, d’un montant prévisionnel de 598.707,38 € HT, y compris Option de coûts simplifiés (OCS) et a décidé de solliciter le concours financier de la Région SUD au titre du Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER) volet rural au titre de projets d’aménagement des cœurs de village et celui du Département des Alpes-Maritimes. Dans le cadre de ce5e demande de financement, il sera proposé au conseil de passer avec la Région une convention qui prévoit les conditions d’a5ribution de l’aide européenne d’un montant de 286.676,88 euros soit 60ti du montant de 477.789,79 euros, retenu par la Région. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention, jointe à la présente note.
Nous voterons pour.
La commune a mis en place le 30 septembre 2019, un comité de pilotage avec pour mission l’élaboration d’un projet scientifique et culturel et la création d’une maison de l’environnement et de la biodiversité. Il sera proposé au conseil d’engager la phase de réalisation du projet de construction de la Maison de la biodiversité et du développement durable pour un montant prévisionnel des travaux de 1.420.000,00 euros HT.
Afin de pouvoir mener à bien ce5e réalisation, il sera également proposé au conseil de lancer un concours de maîtrise d’œuvre pour la désignation de l’architecte, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Ce5e procédure permet, après un appel public à la concurrence, de sélectionner trois candidats qui devront obligatoirement reme5re un projet tenant compte du cahier des charges établi et qui recevront pour leur prestation la somme de 12.000,00 euros HT.
Enfin, il sera proposé au conseil, en application des articles R. 2162-22 et 2162-24 du code de la commande publique, que les neuf membres du jury soient désignés sur la base de la composition suivante : outre le maire, une commission d’appel d’offres désignée pour ce5e opération composée outre le maire président de droit de cinq titulaires et cinq suppléants, et un tiers au moins de représentants des architectes, soit :
- un architecte-consultant de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques ;
- un architecte proposé par le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes (CROA) ;
- un architecte conseil du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE). La commission d’appel d’offres pour ce5e opération sera désignée conformément aux dispositions des articles L. 1411-5, L. 2121-21 et D. 1411-3 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette maison de la biodiversité est un projet commun qui figurait dans nos programmes respectifs sous des formes voisines: Nous voterons pour.
- Personnel o Modification du tableau des effectifs
Suite à la réussite au concours d’un agent, il sera proposé la création d’un poste d’ingénieur au 1er février 2024.
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- Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif, il sera proposé au conseil de créer un poste d’adjoint administratif non permanent à temps complet du 22 janvier au 31 mai 2024, rémunéré au 1er échelon du grade d’adjoint administratif. Il sera également proposé d’inscrire les crédits correspondants au budget et d’autoriser le maire à signer tous documents et actes afférents à cette décision.
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- Stagiaires de l’enseignement supérieur : conventions avec l’Université Côte d’Azur
La commune est entrain de mettre en œuvre sa Base Adresse Locale. Dans ce cadre, elle souhaite accueillir deux stagiaires en licence 3 de Géographie et Aménagement de l’Université Côte d’Azur. Pour ce faire, il sera proposé au conseil de passer une convention tripartite avec ces stagiaires et l’Université Côte d’Azur. Le stage sera d’une durée d’un mois pour chaque stagiaire, étalé sur la période de février à avril 2024. Il sera également proposé d’attribuer aux stagiaires une gratification horaire d’un montant de 15ti du plafond de la sécurité sociale et d’autoriser le maire à signer les conventions.
Nous voterons pour. Nos projets demandent du personnel de qualité.