Conseil Municipal du 17 septembre, la reprise!

Publié le par CONTES AVENIR

instalation conseil municipal contes (4)Une fois de plus, Christophe Ceragioli, votre Conseiller Municipal vous propose, avant chaque Conseil Municipal les éléments qui seront débattus le 17/09/2013.

Rentrée  scolaire

Une information  sera donnée au conseil sur la rentrée  scolaire  2013 pour les élèves de Contes. Seront également  évoqués, les effectifs scolaires  avec notamment  l'ouverture d'une  classe  à l'école de la Pointe de Contes et les travaux réalisés dans les établissements de la commune.

Gestion de la salle de spectacle  communautaire  de Contes

Les modalités de gestion  des salles communautaires  dont le fonctionnement est confié aux communes  sièges par la Communauté  de Communes  du Pays des Paillons seront explicitées. Elles font  I'objet d'une convention  précisant  1es responsabilités et engagements  de la Communauté  de Communes du Pays des Paillons d'une  part et de la commune  d'autre  part. Il sera proposé  au conseil d'autoriser  le maire à signer  la dite convention. Le conseil  sera également amené  à proposer  le nom à donner à la salle de spectacle.

Désignation  de représentants  de la commune auprès de l'association Polysonance

Une nouvelle  association, dénommée  << Polysonance  >>, composée du comité des fêtes de Contes et du syndicat d'initiative de Contes  et ayant  pour objet l'organisation de manifestations culturelles  et de loisirs s'est constituée  sur la commune.  Les statuts de cette association  prévoient  la présence de trois membres  du  conseil municipal en son sein. Le conseil municipal sera ainsi  amené à désigner  trois de ses représentants  auprès de cette association conformément à ses statuts.

Aménagement  du terrain  de Soft Ball : demande de subvention au conseil  général

Il sera proposé au conseil d'approuver la réalisation  de travaux d'aménagements  du terrain de Soft Ball, portant sur la réfection  de la clôture de l'aire de jeu, pour un coût prévisionnel  de 47.670,00  € HT. Afin de faciliter la réalisation cette opération, il sera également proposé  au conseil de solliciter le concours  financier du conseil  général à hauteur de 30

Expositions et animations  2014 à la médiathèque  : demande de subventions  au conseil  général, au conseil régional et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

La médiathèque  de Contes  a prévu pour l'année  2014 un programme portant  sur le projet  poésie  des deux rives et l'organisation d'une exposition  scientifique  et d'une  exposition  artistique. Afin d'en permettre  la réalisation, le conseil municipal sera amené  à solliciter  des subventions  auprès  du conseil général, du conseil régional et de la Direction  Régionale  des Affaires Culturelles (D.R.A.C).

Services  publics de l'eau et de l'assainissement : fixation de la nature et de la durée des amortissements.  Le conseil municipal sera amené à définir,  selon les règles  prévues par la nomenclature  comptable M49, la nature et la durée  des amortissements pour les services  publics de l'eau et de l'assainissement.

Acquisitions  et cessions

o Politique communale  du logement: cessions de terrains communaux  pour l'accession à la propriété au quartier de Sclos . Par délibération du 10 juillet 2013 la commune  a décidé de céder, dans  le cadre de sa politique  d'accession  à la propriété, à M. et Mme Franck Gilbert et à Mme Sarah Fasiliabas  et M. Yohan  Nicolas,  deux parcelles  de terrains de superficies respectives  de 462m² et 476 m², sis au quartier  de Sclos, au prix de 130.000,00   chacun. Il sera proposé  au conseil de reporter cette décision, car cette dernière  ne mentionne  pas l'avis de France Domaine qui de plus  est intervenu il y a plus d'un an. il sera également proposé au conseil  de prendre une nouvelle délibération  dans les mêmes  termes et faisant référence à la nouvelle estimation  de France Domaine.

 

du coût  des travaux.

 

o Cession  de la Maison Binet  sise avenue Borriglione :

La commune est propriétaire  avenue Borriglione  de parcelles de terrain  cadastrées  section AR no 25 d'une superficie de 37 5m' et 26p2 d'une  superficie  de 86m2, sur lesquelles est implantée  une maison  dite « Maison Binet ». La commune  a reçu des propositions d'acquisition de ce bien pour  y installer des activités d'artisanats d'arts qui entrent  dans la politique  communale de développement  des activités et de l'emploi.  Il sera proposé au conseil  de décider  le principe de cession de ce bien en tenant  compte de l'avis  des domaines.  Il sera également proposé que les différentes  demandes  parvenues en mairie  soient soumises  à la commission chargée de l'examen  des candidatures  en matière de vente de biens communaux en fonction d'une liste de critères permettant de mieux apprécier les propositions  faites par les éventuels  acquéreurs et d'établir des priorités. Un avis sera passé dans  « La Lettre du Paillon » pour que  ceux qui souhaitent  se porter acquéreur  se manifestent.

 

. Cession  des parcelles  cadastrées  section CB no119 et partie de 1a118 sises à la Pointe  de Contes

Par délibération no 2013 04 39 du 9 avril 2013, le conseil a décidé l'acquisition, au prix de 250.000,00  €, des parcelles  cadastrées  section CB no 118 et 119 situées à la Pointe de Contes, d'une superficie totale de2.027 m². La propriétaire mitoyenne  de la parcelle  CB no 119 d'une superficie  de 200m², Madame  Christine  Aspro, a fait connaître son intention d'acquérir cette parcelle  ainsi qu'une partie de la parcelle  cadastrée section CB nol18  pour une superficie de 452 m2.  Ces parties n'étant  pas indispensables  à la réalisation  du projet pour lequel l'acquisition  a été réalisée, il sera proposé au conseil  de décider  de la cession de ces parcelles  à Madame Christine Aspro  au prix de 130.000,00 €. L'avis de France domaine  est intervenu le 11 août 2013 et fixe la valeur vénale  de ce bien à 86.000,00 €. Il sera également proposé au conseil d'autoriser le maire  à entreprendre les démarches  nécessaires  à cette cession.

 Acquisition des parcelles  cadastrées  section E 167 et 168, sises au quartier  de la Garde

La SARL VAY, dont le gérant est Monsieur Yann Véran, est propriétaire  des parcelles  cadastrées  section E167 et 168, d'une superficie respective  de 8.167 et 19.600 m2, situées  au quartier de la Garde et classées  en zone IND, protection de Ia nature. Dans le cadre de sa politique  de préservation des espaces  naturels,  la commune  envisage l'acquisition de ces parcelles.  I1 sera proposé au conseil  de réserver une suite favorable à  cette proposition d'acquisition  consentie à l'euro symbolique et d'autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires  à cette acquisition.

Fixation du coût de vente des maçonneries de columbariums  du cimetière de Contes.

La commune a réalisé l'aménagement  de columbariums  au cimetière  de Contes. Le conseil municipal sera amené  à fixer le coût de vente des maçonneries  de ces columbariums.

Convention  avec la commune  de Drap pour I ‘édition  d'un supplément  Drap dans la Lettre du

Paillon. II sera proposé  au conseil de reconduire  pour une durée de 1 an à compter  du 1"' novembre 2013 la convention  passée  avec la commune de Drap pour lui permettre de bénéficier  du support de la Lettre du Paillon  en vue d'y éditer sa propre  information  sur 4 pages,  une fois par mois. Les bases de conditions d'édition et de participation financière sont les suivantes  : 964,65  € pour 1000 exemplaires  et 35,2I  €, tous les I 00 exemplaires  supplémentaires.

Personnel

o Modification  du tableau des effectifs

Afin de tenir compte des besoins du service, il sera proposé au conseil  la création d'un poste  d'agent de maîtrise  à compter  du 1"' novembre  2013 et la suppression  concomitante d'un poste d'adjoint  technique

principal  de 1"" classe.

. Régime indemnitaire : maintien du taux de I ‘Indemnité d'Exercice  des Missions

L'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 est venu abroger  et modifier  certaines  dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence annuels de l'Indemnité  d'Exercice de Missions  des Préfectures.  Ces nouveaux montants  sont rétroactifs depuis 'janvier  2012 et applicables  aux fonctionnaires  territoriaux,  en vertu du principe  de parité  avec la Fonction Publique d'Etat. Toutefois,  compte  tenu de l'équivalence  entre corps et cadres d'emploi,  ces nouvelles valeurs  peuvent  se révéler, pour certaines filières et grades de la Fonction Publique Territoriale,  inférieures aux montants  versés précédemment.  Conformément au 3ème  alinéa de I'article  88 de la loi du 26 janvier 1984,  il sera proposé  au conseil  le maintien aux fonctionnaires concernés  par cette mesure des montants  de référence  issus de l'arrêté du 26 décembre  1997.

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