Conseil Municipal du 17 septembre, la reprise!
Une fois de plus, Christophe Ceragioli, votre Conseiller Municipal vous propose, avant chaque Conseil Municipal les éléments qui seront débattus le 17/09/2013.
Rentrée scolaire
Une information sera donnée au conseil sur la rentrée scolaire 2013 pour les élèves de Contes. Seront également évoqués, les effectifs scolaires avec notamment l'ouverture d'une classe à l'école de la Pointe de Contes et les travaux réalisés dans les établissements de la commune.
Gestion de la salle de spectacle communautaire de Contes
Les modalités de gestion des salles communautaires dont le fonctionnement est confié aux communes sièges par la Communauté de Communes du Pays des Paillons seront explicitées. Elles font I'objet d'une convention précisant 1es responsabilités et engagements de la Communauté de Communes du Pays des Paillons d'une part et de la commune d'autre part. Il sera proposé au conseil d'autoriser le maire à signer la dite convention. Le conseil sera également amené à proposer le nom à donner à la salle de spectacle.
Désignation de représentants de la commune auprès de l'association Polysonance
Une nouvelle association, dénommée << Polysonance >>, composée du comité des fêtes de Contes et du syndicat d'initiative de Contes et ayant pour objet l'organisation de manifestations culturelles et de loisirs s'est constituée sur la commune. Les statuts de cette association prévoient la présence de trois membres du conseil municipal en son sein. Le conseil municipal sera ainsi amené à désigner trois de ses représentants auprès de cette association conformément à ses statuts.
Aménagement du terrain de Soft Ball : demande de subvention au conseil général
Il sera proposé au conseil d'approuver la réalisation de travaux d'aménagements du terrain de Soft Ball, portant sur la réfection de la clôture de l'aire de jeu, pour un coût prévisionnel de 47.670,00 € HT. Afin de faciliter la réalisation cette opération, il sera également proposé au conseil de solliciter le concours financier du conseil général à hauteur de 30
Expositions et animations 2014 à la médiathèque : demande de subventions au conseil général, au conseil régional et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
La médiathèque de Contes a prévu pour l'année 2014 un programme portant sur le projet poésie des deux rives et l'organisation d'une exposition scientifique et d'une exposition artistique. Afin d'en permettre la réalisation, le conseil municipal sera amené à solliciter des subventions auprès du conseil général, du conseil régional et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C).
Services publics de l'eau et de l'assainissement : fixation de la nature et de la durée des amortissements. Le conseil municipal sera amené à définir, selon les règles prévues par la nomenclature comptable M49, la nature et la durée des amortissements pour les services publics de l'eau et de l'assainissement.
Acquisitions et cessions
o Politique communale du logement: cessions de terrains communaux pour l'accession à la propriété au quartier de Sclos . Par délibération du 10 juillet 2013 la commune a décidé de céder, dans le cadre de sa politique d'accession à la propriété, à M. et Mme Franck Gilbert et à Mme Sarah Fasiliabas et M. Yohan Nicolas, deux parcelles de terrains de superficies respectives de 462m² et 476 m², sis au quartier de Sclos, au prix de 130.000,00 € chacun. Il sera proposé au conseil de reporter cette décision, car cette dernière ne mentionne pas l'avis de France Domaine qui de plus est intervenu il y a plus d'un an. il sera également proposé au conseil de prendre une nouvelle délibération dans les mêmes termes et faisant référence à la nouvelle estimation de France Domaine.
du coût des travaux.
o Cession de la Maison Binet sise avenue Borriglione :
La commune est propriétaire avenue Borriglione de parcelles de terrain cadastrées section AR no 25 d'une superficie de 37 5m' et 26p2 d'une superficie de 86m2, sur lesquelles est implantée une maison dite « Maison Binet ». La commune a reçu des propositions d'acquisition de ce bien pour y installer des activités d'artisanats d'arts qui entrent dans la politique communale de développement des activités et de l'emploi. Il sera proposé au conseil de décider le principe de cession de ce bien en tenant compte de l'avis des domaines. Il sera également proposé que les différentes demandes parvenues en mairie soient soumises à la commission chargée de l'examen des candidatures en matière de vente de biens communaux en fonction d'une liste de critères permettant de mieux apprécier les propositions faites par les éventuels acquéreurs et d'établir des priorités. Un avis sera passé dans « La Lettre du Paillon » pour que ceux qui souhaitent se porter acquéreur se manifestent.
. Cession des parcelles cadastrées section CB no119 et partie de 1a118 sises à la Pointe de Contes
Par délibération no 2013 04 39 du 9 avril 2013, le conseil a décidé l'acquisition, au prix de 250.000,00 €, des parcelles cadastrées section CB no 118 et 119 situées à la Pointe de Contes, d'une superficie totale de2.027 m². La propriétaire mitoyenne de la parcelle CB no 119 d'une superficie de 200m², Madame Christine Aspro, a fait connaître son intention d'acquérir cette parcelle ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section CB nol18 pour une superficie de 452 m2. Ces parties n'étant pas indispensables à la réalisation du projet pour lequel l'acquisition a été réalisée, il sera proposé au conseil de décider de la cession de ces parcelles à Madame Christine Aspro au prix de 130.000,00 €. L'avis de France domaine est intervenu le 11 août 2013 et fixe la valeur vénale de ce bien à 86.000,00 €. Il sera également proposé au conseil d'autoriser le maire à entreprendre les démarches nécessaires à cette cession.
Acquisition des parcelles cadastrées section E 167 et 168, sises au quartier de la Garde
La SARL VAY, dont le gérant est Monsieur Yann Véran, est propriétaire des parcelles cadastrées section E167 et 168, d'une superficie respective de 8.167 et 19.600 m2, situées au quartier de la Garde et classées en zone IND, protection de Ia nature. Dans le cadre de sa politique de préservation des espaces naturels, la commune envisage l'acquisition de ces parcelles. I1 sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à cette proposition d'acquisition consentie à l'euro symbolique et d'autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition.
Fixation du coût de vente des maçonneries de columbariums du cimetière de Contes.
La commune a réalisé l'aménagement de columbariums au cimetière de Contes. Le conseil municipal sera amené à fixer le coût de vente des maçonneries de ces columbariums.
Convention avec la commune de Drap pour I ‘édition d'un supplément Drap dans la Lettre du
Paillon. II sera proposé au conseil de reconduire pour une durée de 1 an à compter du 1"' novembre 2013 la convention passée avec la commune de Drap pour lui permettre de bénéficier du support de la Lettre du Paillon en vue d'y éditer sa propre information sur 4 pages, une fois par mois. Les bases de conditions d'édition et de participation financière sont les suivantes : 964,65 € pour 1000 exemplaires et 35,2I €, tous les I 00 exemplaires supplémentaires.
Personnel
o Modification du tableau des effectifs
Afin de tenir compte des besoins du service, il sera proposé au conseil la création d'un poste d'agent de maîtrise à compter du 1"' novembre 2013 et la suppression concomitante d'un poste d'adjoint technique
principal de 1"" classe.
. Régime indemnitaire : maintien du taux de I ‘Indemnité d'Exercice des Missions
L'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 est venu abroger et modifier certaines dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence annuels de l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures. Ces nouveaux montants sont rétroactifs depuis 'janvier 2012 et applicables aux fonctionnaires territoriaux, en vertu du principe de parité avec la Fonction Publique d'Etat. Toutefois, compte tenu de l'équivalence entre corps et cadres d'emploi, ces nouvelles valeurs peuvent se révéler, pour certaines filières et grades de la Fonction Publique Territoriale, inférieures aux montants versés précédemment. Conformément au 3ème alinéa de I'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, il sera proposé au conseil le maintien aux fonctionnaires concernés par cette mesure des montants de référence issus de l'arrêté du 26 décembre 1997.